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La Suisse latine salue la vision du Conseil fédéral en matière d’infrastructures informatiques
La Conférence latine des directrices et directeurs du numérique (CLDN) salue le projet de Swiss Government Cloud (SGC) adopté le 22 mai dernier par le Conseil fédéral. En prévoyant d’investir au total plus de 300 millions de francs dans un projet d’informatique en nuage en mains publiques, le Conseil fédéral pose les bases d’une politique numérique ambitieuse, qui garantit la protection des données et la sécurité de l’information. En ouvrant la possibilité aux cantons et aux communes d’utiliser le SGC, le projet répond à la volonté des cantons latins de participer au développement et à la mise en œuvre d’infrastructures numériques souveraines, qui préservent l’autonomie et la maîtrise des acteurs publics, et permettra de renforcer les synergies au niveau intercantonal et fédéral sur des enjeux centraux à la transformation numérique en Suisse.
La CLDN a pris connaissance avec beaucoup d’intérêt du projet de Swiss Government Cloud adopté le mercredi 22 mai par le Conseil Fédéral. En sollicitant un crédit d’engagement de 246.9 millions de francs, pour un investissement total de 319.4 millions de francs, pour investir dans une infrastructure d’informatique en nuage spécialement conçue pour les besoins du secteur public, le gouvernement fédéral pose les bases d’un environnement numérique garantissant la maîtrise des choix informatiques et la pleine autonomie de l’État en matière de politiques publiques numériques.
Une action concertée essentielle pour la souveraineté numérique
Depuis 2019, les cantons latins travaillent de concert pour favoriser l’émergence d’une vision politique commune du numérique, mutualiser les réflexions et renforcer les partenariats entre les acteurs clés en Suisse. En 2023, ils appelaient à une action publique forte et concertée en faveur de la souveraineté numérique et contribuaient au débat public en publiant trois études sur la souveraineté numérique. C’est dans ce même élan que la CLDN avait fait part au Département fédéral des finances (DFF) du souhait des cantons latins de participer activement au développement et à la mise en œuvre du SGC, afin de renforcer les synergies au niveau intercantonal et fédéral sur ces enjeux centraux à la transformation numérique en Suisse.
Les cantons latins renouvellent leur intérêt pour un usage partagé
La CLDN se réjouit de constater que le Conseil fédéral, dans son message, prend en compte l’intérêt des cantons latins et affirme sa volonté de communiquer et travailler ouvertement avec eux à l’utilisation future de cette nouvelle infrastructure. La CLDN se tient à la disposition des autorités fédérales pour poursuivre les échanges, déterminer le cadre et les conditions d’utilisation du SGC, et trouver des solutions pour faciliter un usage commun et qui profite à tous, de ce cloud essentiel à la transformation numérique suisse.
Neuchâtel, le 31 mai 2024
Les cantons latins veulent renforcer leur action concertée pour la souveraineté numérique
Convaincus de l’importance d’une action publique forte pour assurer l’autonomie stratégique des autorités dans le domaine du numérique, les membres de la Conférence latine du numérique ont mandaté trois études sur le Cloud souverain et la souveraineté numérique. Au terme de ces travaux, les cantons latins ont convenu de renforcer leur partenariat et ont signifié au Département fédéral des finances leur souhait de participer activement à la mise en œuvre de la solution Cloud actuellement à l’étude au niveau fédéral.
Les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Vaud et Valais, réunis au sein de la Conférence latine des directrices et directeurs cantonaux du numérique (CLDN) pour élaborer une vision politique commune du numérique, ont décidé de lancer une action concertée en faveur de la souveraineté numérique. Confrontés à la numérisation de la société et de leur administration, à l’évolution rapide des technologies et outils numériques, dans un contexte où la population exprime un besoin de transparence accru, les membres de la Conférence souhaitent conserver la maîtrise de leurs choix informatiques et mener leurs politiques publiques en toute autonomie : ils ont donc décidé de renforcer leur collaboration en la matière.
Trois études pour cerner le thème de la souveraineté numérique
Les cantons latins ont ainsi mandaté trois études sur le thème de la souveraineté numérique, à l’initiative de Vaud et Genève. D’ordre technique (étude d’opportunité d’un Cloud souverain), juridique et socio-économique (étude de définition de la souveraineté numérique), et éthique, les travaux qu’ils publient aujourd’hui* permettent d’appréhender de manière globale la problématique du Cloud souverain comme cas concret en matière de souveraineté numérique. D’autre part, les membres de la Conférence disposent désormais d’une définition commune de la souveraineté numérique, qu’ils entendent comme « la capacité des autorités à maintenir leur autonomie stratégique, soit à pouvoir utiliser et contrôler de manière autonome les biens matériels et immatériels et les services numériques qui impactent l’économie, la société et la démocratie ». La publication de ces trois études a pour vocation de contribuer au débat public en la matière, en Suisse latine comme sur le plan national, face à une question qui se pose de façon commune aux collectivités publiques suisses.
Des principes communs aux cantons latins
Forts de ce corpus de connaissances, les cantons latins ont convenu d’agir ensemble et de manière concrète à l’échelle intercantonale. Ils ont notamment décidé d’impulser l’évolution des conditions-cadres (bases légales, politique de la donnée, etc.), de renforcer la confiance numérique en s’engageant en faveur de la transparence, d’accroître leurs capacités de pilotage, d’encourager la formation, et de mener une politique de réduction des risques en diversifiant les solutions et en renforçant les partenariats publics-privés, en particulier avec les acteurs locaux. En agissant de concert, ils souhaitent saisir les opportunités offertes par les nouvelles technologies innovantes tout en maîtrisant les risques associés.
Vers un Cloud souverain suisse ?
Parallèlement au renforcement de la collaboration intercantonale en faveur de la souveraineté numérique, les cantons latins souhaitent également renforcer la collaboration avec la Confédération. Ayant pris connaissance de la stratégie Cloud fédérale et en particulier du Swiss Government Cloud, qui prévoit, pour les données les plus confidentielles et secrètes, de développer un Cloud opéré exclusivement par la Confédération, dans ses propres centres de calculs, privilégiant la coopération avec des acteurs économiques suisses, la CLDN a exprimé au Département fédéral des finances le souhait des cantons latins de participer activement au développement et à la mise en œuvre de ce Cloud qui répond aux exigences en matière de souveraineté identifiées par les études publiées aujourd’hui. Une telle collaboration représenterait une opportunité concrète de renforcer les synergies au niveau intercantonal et fédéral sur des enjeux centraux à la transformation numérique en Suisse.
Présentation donnée lors de la Conférence de presse du 23.05
Les trois études peuvent être téléchargées ici :
Etude d’opportunités Cloud souverain (Management summary aussi disponible en : DE | EN)
Le Cloud souverain et la collaboration fédérale discutés à la CLDN
La Conférence latine des directrices et directeurs du numérique (CLDN) prend connaissance de deux études sur le Cloud souverain et prépare les suites.
Les membres de la CLDN ont pris connaissance d’une étude d’opportunité sur le Cloud souverain et d’une étude pluridisciplinaire sur la souveraineté numérique, toutes deux mandatées par la Conférence et pilotées par les cantons de Vaud et Genève. Les membres estiment que ces deux études constituent une excellente base de discussion à leurs travaux. Ils estiment nécessaire d’approfondir encore le travail autour de ces thématiques en vue d’une proposition concrète et actionnable. La CLDN mandate donc les délégués au numérique et les directeurs des systèmes d’information (DSI) des cantons latins pour un travail de préparation en vue d’une séance extraordinaire prévue au début 2023 qui verra l’adoption d’un dispositif décisionnel en la matière.
La collaboration intercantonale et fédérale a également été à l’ordre du jour. Les membres ont notamment abordé les modes de gouvernance de solutions mutualisées. Ils ont exprimé leur intention renouvelée de collaborer entre cantons sur des solutions partagées.
Enfin, la Conférence suit les travaux en matière d’identité électronique et d’intégrité numérique. Les cantons ont partagé sur leurs chantiers de politique numérique à l’horizon 2023.
Contact : Alexander Barclay, secrétaire de la CLDN, alexander.barclay-at-etat.ge.ch