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Le Cloud souverain et la collaboration fédérale discutés à la CLDN

La Conférence latine des directrices et directeurs du numérique (CLDN) prend connaissance de deux études sur le Cloud souverain et prépare les suites.

Les membres de la CLDN ont pris connaissance d’une étude d’opportunité sur le Cloud souverain et d’une étude pluridisciplinaire sur la souveraineté numérique, toutes deux mandatées par la Conférence et pilotées par les cantons de Vaud et Genève. Les membres estiment que ces deux études constituent une excellente base de discussion à leurs travaux. Ils estiment nécessaire d’approfondir encore le travail autour de ces thématiques en vue d’une proposition concrète et actionnable. La CLDN mandate donc les délégués au numérique et les directeurs des systèmes d’information (DSI) des cantons latins pour un travail de préparation en vue d’une séance extraordinaire prévue au début 2023 qui verra l’adoption d’un dispositif décisionnel en la matière.

La collaboration intercantonale et fédérale a également été à l’ordre du jour. Les membres ont notamment abordé les modes de gouvernance de solutions mutualisées. Ils ont exprimé leur intention renouvelée de collaborer entre cantons sur des solutions partagées.

Enfin, la Conférence suit les travaux en matière d’identité électronique et d’intégrité numérique. Les cantons ont partagé sur leurs chantiers de politique numérique à l’horizon 2023.

Contact : Alexander Barclay, secrétaire de la CLDN, alexander.barclay-at-etat.ge.ch

La CLDN salue l’avant-projet de loi fédérale sur l’e-ID et formule des propositions

Soutien à l’avant-projet de LeID

La Conférence latine des directrices et directeurs du numérique (CLDN) salue, tant sur la forme que sur le fond, le travail qui a été effectué par le Conseil fédéral suite au refus exprimé par le peuple le 7 mars 2021 de la loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE). La CLDN rappelle que l’e-ID est un élément fondamental de la transition numérique en Suisse.

Le 29 juin dernier, le Conseil fédéral lançait une consultation sur l’avant-projet de loi fédérale sur l’identité électronique et les autres moyens de preuve électroniques (loi sur l’e-ID, LeID). La CLDN a pris position en faveur de cet avant-projet de loi qui rejoint sa propre conception, à savoir une approche centrée sur les besoins de la population et s’inscrivant dans la vie des citoyens, une législation qui se borne à édicter des principes sans prescrire de choix technologiques, un cadre qui confère à l’Etat un rôle actif dans les domaines où la confiance des usagers peut être renforcée et qui tient compte des enjeux du progrès technique et de la collaboration internationale.

Trois réserves exprimées

La Conférence relève toutefois que le périmètre des personnes pouvant obtenir une e-ID n’est pas identique à celui des usagers susceptibles d’interagir avec les administrations cantonales. Un tel décalage pourrait contraindre les cantons à maintenir des moyens d’identification électronique cantonaux afin de ne pas prétériter une partie de leur population.

D’autre part, si la CLDN se félicite de l’intention d’assurer un support, elle propose de considérer une solution de support sur le plan national, en complément de points de contact cantonaux offrant un service d’assistance qu’il s’agira de financer.

La CLDN estime enfin que les collectivités publiques et les autres prestataires de services publics numériques partenaires de l’e-ID fédérale devraient se voir exonérés d’émolument, afin d’assurer une adhésion élevée à ce système, par exemple dans le domaine de la santé.

Prise de position de la CLDN - Réponse à la consultation fédérale sur l'avant projet de loi sur l'e-ID

Le numérique responsable et la cybersécurité discutés à la CLDN

La première séance 2022 de la conférence a permis un partage d’expérience entre cantons sur l’enjeu particulier des transitions écologique et numérique, ainsi que sur la cybersécurité.

Réunis à Genève le 29 avril 2022, les membres de la Conférence latine des directeurs du numérique (CLDN) ont abordé l’enjeu du numérique responsable. Chaque canton doit faire face au changement climatique, tandis que la question des impacts du numérique sur l’environnement comme les opportunités qu’il offre pour réussir la transition écologique sont de plus en plus présentes. Un échange sur les enjeux et les travaux en la matière dans les cantons a été conduit, qui a permis de mettre en lumière les bonnes pratiques des cantons en la matière.

La cybersécurité et un suivi des évolutions fédérales

La cybersécurité, une préoccupation centrale pour les membres de la Conférence, a fait l’objet d’un échange. L’Administration numérique suisse, l’identité électronique ou encore le projet de LMETA, en discussion au parlement fédéral, ont également été abordés.

Des travaux engagés sur la souveraineté

La Conférence s’est tenue informée des travaux menés sous sa houlette concernant l’opportunité d’un Cloud souverain. Pour rappel, une étude devrait être publiée d’ici à la fin de l’année 2022.

Enfin, la nouvelle loi fédérale LMETA et son impact pour les cantons a été discutée. Des préoccupations quant au respect de l’ordre fédéraliste ont notamment évoqués en lien avec les travaux des Chambres fédérales.

Contact : Alexander Barclay, secrétaire général de la CLDN, alexander.barclay-at-etat.ge.ch